CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site www.mieldelapetitelande.com(le «Site») est la propriété de Joël SAINT MARC dénommé ci-dessous " Miel de la petite Lande®".
MIEL IN FRANCE se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer des éléments à ces Conditions Générales.
Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions générales.

Votre utilisation du site après une ou plusieurs modifications des Conditions Générales équivaut à une acceptation de ce(s) modification(s).
 

Conditions d'utilisation 

1. Application des conditions d'utilisation 

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent au Site. En y accédant  et en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site.

2. Contenu 

Tous les textes, graphiques, photographies, marques, logos et illustrations (collectivement, « Contenu ») figurant sur le Site sont possédés, contrôlés ou autorisés par ou à Miel de la petite Lande®. Aucune partie du site et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, publié ou distribué d’aucune façon sans un accord préalable écrit de Miel de la petite Lande®. 

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits mises à disposition , à condition (1) de ne pas retirer les avis de propriété dans toutes les copies de ces documents, (2) de n’utiliser ces informations que pour votre usage personnel et pas dans un but commercial, (3) de ne pas copier ou diffuser de telles informations dans aucun média d’aucun type, (4) et de ne pas modifier ces informations.

3. Utilisation du Site 
Tant que vous respectez les Conditions d'Utilisation,Miel de la petite Lande® vous concède un droit personnel, non exclusif et non transférable d’entrée et d’utilisation du Site. Vous n'êtes toutefois pas autorisé à prendre une quelconque action qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site.

4. Votre Compte 

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations que vous détenez pour l’accès à votre compte, ainsi que de votre  mot de passe et pour toute activité résultant de votre incapacité à garder ces informations confidentielles. Toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que toute autre violation de sécurité doit être immédiatement signalée à Miel de la petite Lande® .

5. Avertissements 

Miel de la petite Lande® ne peut garantir le bon fonctionnement du Site et ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour (1) le mauvais fonctionnement ou l'indisponibilité temporaire du Site, (2) toute forme de dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou l'utilisation du Site. 

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou s'y référer indirectement. L'inclusion de liens vers ces sites ou pages web ne signifie en aucune façon une approbation implicite du contenu de ceux-ci. Miel de la petite Lande® déclare explicitement qu'il n'a aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour ce contenu ou ces caractéristiques ou pour toute autre forme de dommages qui pourrait être causé par leur utilisation. 

Miel de la petite Lande® met tout en œuvre pour s'assurer que les informations fournies sont correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations fournies. Si les informations fournies sont inexactes ou si certaines informations étaient indisponibles sur le site, Miel de la petite Lande® prendra toutes les mesures possibles pour y remédier le plus rapidement possible. Si vous constatez des inexactitudes dans les renseignements fournis sur le site, vous pouvez contacter Miel de la petite Lande® à l'adresse contact@mieldelapetitelande.com . 

6. Violation des Conditions d'Utilisation 

Miel de la petite Lande® peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès et bloquer votre accès futur au Site si vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation.

7. Droit Applicable et Litiges 
Toutes les questions relatives à votre accès à ou l'utilisation du Site, y compris tous les litiges concernant la validité ou l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation sont soumises exclusivement au droit français.

Conditions de Vente

1. Service Clientèle 
Un client peut à tout moment contacter Miel de la petite Lande® pour poser une question ou nous faire part d’un commentaire à l’adresse :
contact@mieldelapetitelande.com .

2. Produits & Services 

Tous les produits et services proposés par Miel de la petite Lande® sont décrits et présentés aussi fidèlement et précisément que possible et en toute bonne foi. Miel de la petite Lande® ne peut toutefois pas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le Site.

Tous les produits et services proposés sur le Site sont conformes à la législation française. Les acheteurs étrangers ont la responsabilité de consulter les lois dans leur propre pays, si ils doutent de la légalité de leur acquisition dans leur propre pays.

Miel de la petite Lande® ne peut en aucun cas être tenu responsable si les articles proposés sont utilisés de manière incorrecte ou irresponsable par l'acheteur, ni pour les dommages matériels ou corporels causés aux tiers à cause d’une utilisation incorrecte et / ou illégale des articles proposés sur le Site.

3. Prix et Frais d'Expédition

Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent , sauf indication contraire, la TVA. Le point de départ des marchandises étant situé en France, la TVA applicable est la TVA française, à savoir 5,5%. 
Les frais d’expéditions sont mentionnés pour chaque produits.

4. Commandes 

Une commande de l’acheteur est considérée comme valide lorsque Miel de la petite Lande® reçoit via le Site la confirmation d’achat de l’acheteur. Miel de la petite Lande® confirme toujours par mail la réception d’une commande à l’acheteur.

Miel de la petite Lande® se réserve le droit de refuser une commande ou de l'assortir de conditions supplémentaires. En passant commande sur le Site, vous déclarez avoir plus de 18 ans et assumer la responsabilité de votre achat. 

5. Expédition et Transport

Les colis sont généralement expédiés dans les 24 heures qui suivent la réception du paiement par le service de livraison (avec signature) à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué sur la commande. 

Délais de livraison 
Les produits achetés sont normalement livrés à l'acheteur dans le délai imparti.Miel de la petite Lande® surveille constamment la qualité des services fournis par ses partenaires de transport pour assurer des livraisons rapides et précises mais ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des retards de livraison. 

Perte ou dommage durant le transport 
La perte et  l’endommagement d'un produit commandé seront assumés par Miel de la petite Lande®. L'acheteur est toutefois responsable du contrôle des marchandises à la réception et doit informer Miel de la petite Lande® de tout dommage potentiel dans les 5 jours ouvrables par mail à l’adresse contact@mieldelapetitelande.com . Miel de la petite Lande® se réserve le droit de refuser la demande de l'acheteur si ce point n'est pas respecté. Après réception de l'avis de dommages envoyé par l’acheteur, Miel de la petite Lande® fournira à ce dernier les instructions concernant un éventuel retour de la marchandise. 

Adresse de livraison  
L'acheteur est responsable de la communication d’une adresse de livraison complète et exacte. Les éventuels coûts supplémentaires résultant de la communication d’une adresse incomplète ou inexacte seront à la charge de l'acheteur .

Produit plus disponible  
Si les stocks sont épuisés ou si un article ne peut être livré dans un délai raisonnable,Miel de la petite Lande® prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer une alternative ou annuler gratuitement sa commande. Miel de la petite Lande® ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des dommages qui pourraient résulter d’une rupture de stock.

6. Annulation de Commande 

Dans le cas d'une annulation de commande, Miel de la petite Lande® remboursera, dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour, les sommes versées, déduction faite des frais d'expédition. Les frais de port pour le retour sont à la charge de l’acheteur. Miel de la petite Lande® rembourse les frais de port uniquement si l’acheteur n’a pas reçu ce qu’il avait commandé ou si les articles commandés sont arrivés endommagés.

7. Retour

L'acheteur peut renvoyer un article uniquement après notification expresse par Miel de la petite Lande® . Les frais de port pour le retour sont à la charge de l’acheteur. Tout envoi non ou insuffisamment payé sera automatiquement refusé et retourné à l’expéditeur. 

8. Garantie

9. Droit Applicable et Litiges

Toutes les questions relatives à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'application des présentes Conditions de Vente sont soumises exclusivement au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises .